Politique vie privée
Politique de confidentialité[1]
ARTICLE 1 : INTRODUCTION
La présente politique de confidentialité est destinée aux utilisateurs du site www.serunite-asbl.com afin de présenter la méthode de collecte et de traitement de leurs données personnelles et notamment leurs noms, âges, adresses, ou adresse IP. Elle précise les droits des utilisateurs sur ces données, l'identité du responsable de leur traitement, les destinataires de ces données le cas échéant.
ARTICLE 2 : PRINCIPES APPLICABLES À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES (article 5 du Règlement européen 2016/679)
Les données à caractère personnel sont traitées de manière licite, loyale et transparente à l’égard des Utilisateurs et leur collecte est limitée aux finalités déterminées à l’article 3.1 des présentes.
Elles sont conservées de façon à permettre l'identification des Utilisateurs pendant la durée nécessaire à la navigation sur le site www.serunite-asbl.com et si elles s’avéraient inexactes elles seraient effacées ou rectifiées sans délai.
Le mode de traitement garantit la sécurité des données collectées (traitement illicite, perte, destruction ou dégâts d'origine accidentelle).
Le traitement est licite lorsque l’Utilisateur a consenti à la collecte de ses données à caractère personnel notamment pour l'exécution d'un contrat conclu avec l’Editeur.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE www.serunite-asbl.com
Article 3.1 : Nature de données collectées
Les données personnelles collectées sur le site www.serunite-asbl.com concernent les nom, prénom, adresse et N° de téléphone de l’Utilisateur, éventuellement sa situation familiale.
La collecte et le traitement de ces données sont nécessaires à l’activité de l’Editeur et concernent en général la gestion de contrats, de l’espace client, du suivi de la qualité des services, l’envoi de newsletter, etc. )
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsqu’un Utlisateur visite notre site, son adresse IP est automatiquement collectée.
D’autres données personnelles peuvent être collectées comme le nom et l’adresse de l’Utilisateur, son numéro de carte de crédit dans le cadre d’un achat, d’une prise de RV ou d’une demande de renseignements.
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions normales de sécurité, pour la durée nécessaire à l’objectif du traitement et effacées à l’issue de cette utilisation.
Cependant l’éditeur est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà du délai annoncé ci-dessus en cas d’obligations légales ou réglementaires à assumer.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site www.serunite-asbl.com est hébergé par : Odoo SA 40, Chaussée de Namur, 1367 Grand-Rosière, Belgique.
Contact téléphone: +32 81 81 37 00
email à l'adresse info@odoo.com.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DE LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par l’Editeur qui est responsable de leur traitement et de leur protection.
Il peut être contacté de la manière suivante :
· Par courrier à l’adresse 1 rue Seurs Prés, 6990 Hotton (Hampteau)
· Par téléphone +32 497 429994
· Par mail serunite@gmail.com
Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté l’Editeur, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut s’adresser à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES (règlement européen 2016/679 art. 15 à 18, 20, 21 et 77 du RGPD et Loi 78-17 du 06.01.1978 Informatique et Liberté)
Tout utilisateur du site www.serunite-asbl.com peut se prévaloir des droits suivants
· Droit d’accès, de rectification et d’effacement des données
· Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
· Décision sur le sort des données après décès
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut adresser un courrier ou un mail à l’Editeur, des informations complémentaires sont susceptibles de vous être demandées (noms, prénoms, adresse e-mail, numéro de compte, espace personnel ou d’abonné).
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’Editeur du site www.serunite-asbl.com se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment pour demeurer en conformité avec la législation. Les modifications n'affectent pas les opérations antérieures.
L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, a été éditée sous la responsabilité du cabinet SHAKTI-AVOCATS (www.shakti-avocats.com)
[1] Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
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